Conditions générales d'utilisation
Balmasque.club est un site de mises en relation ludique, permettant aux utilisateurs de dialoguer sous des masques, c'est-à-dire sous des profils inventés. L'objectif n'est pas de créer des rencontres physiques.
Balmasque.club est hébergé par Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023, Larnaca, Chypre. Les data centers d'Hostinger International fonctionnent à 100 % aux énergies renouvelables.
Déclaré à la CNIL, Balmasque.club s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations qui lui ont été communiquées par ses utilisateurs.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site Balmasque.club (ci-après "le Site"), exploité par Adéquanta, microentreprise dont le siège social est situé 1 avenue Alfred de Musset, 09200, Saint-Girons.
L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le site.
Membre : utilisateur ayant créé un compte sur le site.
Profil : ensemble des informations personnelles renseignées par le membre.
Contenu : tout élément (texte, et éventuellement photo, vidéo, etc.) publié par un membre.
Conditions d'accès et d'inscription
Conditions d'âge et de capacité
L'inscription est exclusivement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge ou d’identité. L'utilisateur doit avoir la capacité juridique pour contracter.
Processus d'inscription
L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Dans la page « Vestiaire », les informations fournies doivent être exactes. Plusieurs comptes par personne physique sont autorisés.
Validation du compte
Le membre envoie une proposition de masque qui est validée par le site. L'activation du compte se fait par validation de l'adresse e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription sans justification.
Règles générales d'utilisation
Le membre s'engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse, et à ne pas le détourner de sa finalité (rencontres ludiques et amicales entre adultes). Il respecte les droits des autres membres et ne tente pas de nuire au bon fonctionnement des échanges.
Balmasque.club fonctionne en mode club. Les membres doivent respecter la charte du site sous peine d'être exclus.
Création et gestion du masque
Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. Toute usurpation d'identité est strictement interdite.
Communication entre membres
Les échanges doivent rester courtois et respectueux. Aucun contenu à caractère commercial n'est autorisé. Le partage d'informations personnelles sensibles est déconseillé.
Contenus et comportements interdits
Les contenus à caractères pornographiques, violents, haineux, discriminatoires, incitant à la haine, diffamatoires, injurieux, portant atteinte à l'honneur, violant les droits d'autrui, incitant à des activités illégales, faisant la promotion de substances illicites, contenant des informations personnelles de tiers, et de manière générale contraires aux lois et règlements en vigueur sont strictement interdits.
Les comportements tels que le harcèlement, le chantage, les menaces, la sollicitation à des fins commerciales ou publicitaires, l'envoi de messages automatisés ou spam, les tentatives de contournement des mesures de sécurité, la sollicitation d'argent et les sollicitations sexuelles rémunérées sont strictement interdites.
Il est également interdit de publier des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation, et de collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Modération et sanctions
Nous nous réservons le droit de modérer tous les contenus. Les contenus peuvent être supprimés sans préavis. Tout membre peut signaler anonymement un contenu ou un comportement inapproprié.
En cas de violation des CGU, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement le compte, supprimer définitivement le compte.
Propriété intellectuelle
Propriété du site
Tous les éléments du site (textes, logos, design, code, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Contenus des membres
Les membres conservent leurs droits sur leurs contenus. En publiant un contenu, le membre accorde une licence d'utilisation au site. Cette licence inclut le droit de reproduction, représentation et adaptation.
Protection des données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée dans ces CGU. Une Politique de Confidentialité dédiée détaille ces traitements. Le consentement explicite est requis pour certains traitements.
Les membres disposent des droits suivants : droit d'accès et de rectification, droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), droit à la portabilité des données, droit d'opposition et de limitation du traitement.
Services payants
Différentes formules de paiements peuvent être proposées. Les tarifs et conditions sont détaillés lors de la souscription. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.
Les exceptions légales au droit de rétractation sont applicables. Les modalités de remboursement précisées. Aucun remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée de l'adhésion au club.
Responsabilité et garanties
La responsabilité de Balmasque.club est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Balmasque.club ne garantie pas la réalisation de rencontres et n'a aucune responsabilité en cas de dommages liés à une rencontre entre membres.
Balmasque.club ne peut être tenu pour responsable des déclarations des utilisateurs. Il ne garantit pas la véracité des informations fournies par les utilisateurs.
Chaque membre est responsable de ses contenus et actions. Il donne ses coordonnées sous son entière responsabilité.
Les éventuelles rencontres physiques se font sous la seule responsabilité des membres. La finalité du site n'est pas de créer des rencontres physiques.
Balmasque.club s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site, mais des interruptions techniques peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité 24h/24 n'est donnée. Balmasque.club ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à une panne technique ou à des cas de force majeure.
Résiliation
Les membres peuvent supprimer leur compte à tout moment. Les données sont définitivement supprimées après expiration des délais légaux. Aucune somme versée n'est remboursée.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement préjudiciable au site. La suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Dispositions générales
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres sont informés des modifications par e-mail ou notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les clauses nulles sont réputées non écrites.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, Balmasque.club propose une tentative de résolution amiable, avec un recours à la médiation. Si le litige persiste, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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